Conditions Générales
Bienvenue sur bestmaisondeco.com. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site bestmaisondeco.com, ainsi que les conditions d’utilisation du service par l’utilisateur et le client.
Toute commande passée sur bestmaisondeco.com implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Le site bestmaisondeco.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales, étant précisé que les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Article un – Objet
Le site bestmaisondeco.com propose à la vente une sélection de produits de décoration et d’ameublement pour la maison. Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site bestmaisondeco.com, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible, mais ne sauraient garantir une similitude parfaite avec le produit fini, notamment en ce qui concerne les nuances de couleurs ou les finitions.
Article deux – Commande
L’utilisateur souhaitant passer commande sur bestmaisondeco.com s’engage à fournir des informations exactes et complètes. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Un récapitulatif de la commande est adressé au client par voie électronique. Le site bestmaisondeco.com se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article trois – Disponibilité
Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur bestmaisondeco.com. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, le client en sera informé et pourra choisir entre l’attente de réapprovisionnement ou l’annulation de son article. Le site bestmaisondeco.com ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit.
Article quatre – Livraison
Les produits commandés sur bestmaisondeco.com sont livrés dans les zones desservies par les partenaires logistiques du site. Les modalités et délais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Le client est tenu de vérifier l’état des colis à la réception et de signaler toute anomalie auprès du transporteur et de bestmaisondeco.com. Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la remise du colis.
Article cinq – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation pour les produits commandés sur bestmaisondeco.com, sous réserve que les articles soient retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Les frais de retour demeurent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur imputable à bestmaisondeco.com.
Article six – Garanties et responsabilité
Les produits vendus sur bestmaisondeco.com bénéficient des garanties légales applicables. Le site bestmaisondeco.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits achetés. La responsabilité de bestmaisondeco.com est limitée au montant de la commande concernée.
Article sept – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site bestmaisondeco.com, qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite et constitue une contrefaçon.
Article huit – Données personnelles
Les informations collectées sur bestmaisondeco.com sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles.
Article neuf – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable au lieu d’établissement du vendeur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.
Article dix – Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente au moment de la validation de sa commande sur bestmaisondeco.com et les accepte sans réserve. L’utilisation du site bestmaisondeco.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
